Famille et exploitation

Le sujet du statut juridique et social du conjoint revêt un caractère important sur lequel nous pouvons vous apporter des conseils afin de garantir un équilibre pour tous sur l’exploitation agricole.

La famille au cœur du sujet

Coexploitant, collaborateur de l’exploitation ou salarié, définir un statut pour tous est devenu obligatoire, et les prérogatives associées sont bien présentes, que ce soit pour les couples mariés, en concubinage ou pacsés. D’autres sujets sont majeurs comme les statuts d’Aide familial ou d’Associé d’exploitation et vous devez les prendre en compte pour préparer sereinement l’avenir. Enfin, nous pourrons évoquer le thème des attributions préférentielles, modalité de partage des indivisions familiales pour assurer la continuité familiale de l’exploitation.

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Structures de l’exploitation

Bien choisir et comprendre sa structure juridique est un impératif

Location de terre agricole

Connaître la spécificité des baux ruraux Près de 7 terres agricoles sur 10 sont utilisées par l’intermédiaire d’un bail et des spécificités sont liées à ces opérations. Bien formaliser les conditions, les obligations, la durée, la transmission, voire l’extinction des baux est clé, que ce soit un bail rural ou des baux aux statuts de […]

Le foncier rural

L’aménagement foncier rural a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation, d’assurer la mise en valeur des espaces ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.